Terrasse Pavillon 7 © Viparis / L'autre image

MENTIONS LEGALES

Editeur

Viparis Porte de Versailles
2 Place de la Porte Maillot
75853 Paris cedex 17
Société en nom collectif au capital de 18 247 680 €
RCS Paris n°612 016 212

+33 (0)1 40 68 22 22 / communication@viparis.com
Directeur de la publication : Michel Dessolain

Conception et développement

Octave & Octave
38 rue des Blancs Manteaux
75004 Paris

+33 (0)1 82 83 32 00
www.octaveoctave.com

 

Hébergement

Neptune Internet Services
2 rue de la Paix BP 3030
38816 Grenoble CEDEX 1

+33 (0)4 76 63 94 18
www.neptune.fr 

Préambule

Ce site internet (ou « le site ») présente le projet de modernisation du parc de Paris expo Porte de Versailles tel qu’il résulte de l’offre Viparis Porte de Versailles retenue par la Ville de Paris dans le cadre de l’appel à projets relatif au bail emphytéotique administratif – Concession de travaux publics pour la modernisation et l’exploitation du parc des expositions de la Porte de Versailles ainsi que les impacts chantier. Les gestes architecturaux et réponses techniques, environnementales, de programmation, ainsi que l’iconographie présentée à ce stade sont des intentions susceptibles d’évolution. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et d’utilisation du Site. Tout utilisateur du Site reconnaît les accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent Site ainsi que l’ensemble de son contenu (et notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont la propriété exclusive de VIPARIS et sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, représentation, téléchargement, diffusion, modification, reproduction, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments composant le Site, sans l’autorisation expresse de VIPARIS, sont interdites. Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra comporter la mention « source viparis.com ». L’utilisateur s’interdit également d’introduire, par quelque procédé que ce soit, des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres y figurant. La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

2. LIENS HYPERTEXTES
Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de VIPARIS et ne pourra être réalisé que vers la page d’accueil du Site sous réserve de l’intégration d’un logo téléchargé à partir du Site et/ou de la dénomination « Viparis », seuls éléments pouvant constituer le lien susvisé. En tout état de cause, VIPARIS se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de VIPARIS qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

3. CONDITIONS D’ACCÈS
Sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle (perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, VIPARIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en continu. VIPARIS ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

 

4. UTILISATION
Toute utilisation de ce Site non conformes aux dispositions citées ci-dessus, sauf indication contraire précisée sur le Site ou autorisation expresse de VIPARIS, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur contrevenant. Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des partenaires de VIPARIS ou tout tiers. L’utilisation des informations contenues sur le Site engage la seule responsabilité de l’utilisateur. A ce titre, il est expressément précisé que VIPARIS ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et ne saurait être tenue pour responsable si l’un d’eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.

5. RÈGLES D’USAGES SUR INTERNET
L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette », et des différents codes de déontologie accessibles sur l’Internet et s’engage à s’y conformer. A cet égard, il s’engage notamment à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site. L’utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier savoir :– que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels,
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusions dans son système par des tiers,
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.

6. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
VIPARIS peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de VIPARIS.

7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

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Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/internet-explorer/delete-manage-cookies

Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

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